Textes soumis pour avis & publiés au JO
Tableau de suivi de textes
Décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale
Séance plénière :
12/03/2025
Publication au Journal Officiel :
05/09/2025
Décret n° 2025-523 du 11 juin 2025 relatif à l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours et modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
Séance plénière :
15/11/2023
Publication au Journal Officiel :
13/06/2025
Décret n° 2025-524 du 11 juin 2025 relatif aux sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Séance plénière :
15/11/2023
Publication au Journal Officiel :
11/06/2025
Décret n° 2025-525 du 11 juin 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux médecins-chefs des sous-directions santé des s
Séance plénière :
15/11/2023
Publication au Journal Officiel :
11/06/2025
Décret n° 2025-360 du 18 avril 2025 portant inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Séance plénière :
22/01/2025
Publication au Journal Officiel :
20/04/2025
Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Séance plénière :
22/01/2025
Publication au Journal Officiel :
12/04/2025
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B.
Séance plénière :
16/10/2024
Publication au Journal Officiel :
26/03/2025
Décret n° 2024-1117 du 4 décembre 2024 modifiant les conditions d'accès aux concours sur titres des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.
Séance plénière :
13/11/2024
Publication au Journal Officiel :
05/12/2024
Décret n°2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
Séance plénière :
24/04/2024
Publication au Journal Officiel :
11/10/2024
Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Séance plénière :
29/05/2024
Publication au Journal Officiel :
16/07/2024
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