Textes soumis pour avis & publiés au JO
Tableau de suivi de textes
Décret n° 2025-360 du 18 avril 2025 portant inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Séance plénière :
22/01/2025
Publication au Journal Officiel :
20/04/2025
Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Séance plénière :
22/01/2025
Publication au Journal Officiel :
12/04/2025
Décret n° 2024-1117 du 4 décembre 2024 modifiant les conditions d'accès aux concours sur titres des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.
Séance plénière :
13/11/2024
Publication au Journal Officiel :
05/12/2024
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B.
Séance plénière :
16/10/2024
Publication au Journal Officiel :
26/03/2025
Décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors d
Séance plénière :
05/07/2024
Publication au Journal Officiel :
09/07/2024
Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Séance plénière :
29/05/2024
Publication au Journal Officiel :
16/07/2024
Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
Séance plénière :
29/05/2024
Publication au Journal Officiel :
16/07/2024
Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale
Séance plénière :
29/05/2024
Publication au Journal Officiel :
16/07/2024
Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie
Séance plénière :
29/05/2024
Publication au Journal Officiel :
16/07/2024
Décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
Séance plénière :
24/04/2024
Publication au Journal Officiel :
14/07/2024
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