Textes soumis pour avis & publiés au JO
Tableau de suivi de textes
Décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
Séance plénière :
17/09/2025
Publication au Journal Officiel :
12/06/2026
Décret n° 2026-485 du 10 juin 2026 modifiant l'échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux
Séance plénière :
09/07/2025
Publication au Journal Officiel :
12/06/2026
Décret n° 2026-486 du 10 juin 2026 relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales de moins de 40 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés
Séance plénière :
17/09/2025
Publication au Journal Officiel :
12/06/2026
Décret n° 2026-483 du 10 juin 2026 modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Séance plénière :
17/09/2014
Publication au Journal Officiel :
12/06/2026
Décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale
Séance plénière :
17/09/2025
Publication au Journal Officiel :
12/06/2026
Décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifiant les dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
Séance plénière :
09/07/2025
Publication au Journal Officiel :
06/02/2026
Décret n° 2025-1430 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles dans la fonction publique électorales (dispositions propres à la fonction publique territoriale)
Séance plénière :
10/12/2025
Publication au Journal Officiel :
31/12/2025
Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale
Séance plénière :
08/10/2025
Publication au Journal Officiel :
11/12/2025
Décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 étendant les lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale
Séance plénière :
08/10/2025
Publication au Journal Officiel :
10/12/2025
Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Séance plénière :
17/09/2025
Publication au Journal Officiel :
28/11/2025
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