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Textes soumis pour avis & publiés au JO

Séance plénière : 23/09/2020

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret 2001-654 du 19 juillet 2001

Publication au Journal Officiel : 31/12/2020
Séance plénière : 01/07/2020

Décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables dans la FPT.

Publication au Journal Officiel : 10/12/2020
Séance plénière : 14/10/2020

Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la FPT

Publication au Journal Officiel : 09/12/2020
Séance plénière : 14/10/2020

Décret 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 01/12/2020
Séance plénière : 23/09/2020

Ordonnance n°2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace

Publication au Journal Officiel : 29/10/2020
Séance plénière : 01/07/2020

Décret n°2020-1243 du 09 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale.

Publication au Journal Officiel : 11/10/2020
Séance plénière : 01/07/2020

Décret n°2020-1244 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d'emplois de la police municipale.

Publication au Journal Officiel : 11/10/2020
Séance plénière : 01/07/2020

Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale

Publication au Journal Officiel : 30/09/2020
Séance plénière : 01/07/2020

Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale de la FPT.

Publication au Journal Officiel : 27/09/2020
Séance plénière : 01/07/2020

Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et psychomotriciens de la FPT.

Publication au Journal Officiel : 27/09/2020
Séance plénière : 01/07/2020

Décret n°2020-1176 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux pédicures podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux de la catégorie A.

Publication au Journal Officiel : 27/09/2020
Séance plénière : 01/07/2020

Décret n°2020-177 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des masseurs- kinésithérapeutes, orthophonistes et psychomotricien de la FPT.

Publication au Journal Officiel : 27/09/2020
Séance plénière : 22/01/2020

Décret n° 2020-988 du 5 août 2020 relatif à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels et à la contribution financière prévue par l'article 12-2-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Publication au Journal Officiel : 07/08/2020
Séance plénière : 01/07/2020

Décret n°2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 25/07/2020
Séance plénière : 26/02/2020

Décret n°2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ans.

Publication au Journal Officiel : 29/06/2020
Séance plénière : 26/02/2020

Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Publication au Journal Officiel : 27/06/2020
Séance plénière : 26/02/2020

Décret n 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L 412-55 et L412-56 du code des communes

Publication au Journal Officiel : 14/06/2020
Séance plénière : 27/11/2019

Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991

Publication au Journal Officiel : 06/06/2020
Séance plénière : 22/01/2020

Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Publication au Journal Officiel : 20/05/2020
Séance plénière : 27/11/2019

Décret n°2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la FPT

Publication au Journal Officiel : 13/05/2020
Séance plénière : 22/01/2020

Décret n°2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale

Publication au Journal Officiel : 13/05/2020
Séance plénière : 25/09/2019

Décret n°2020-301 du 23 mars 2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle

Publication au Journal Officiel : 25/03/2020
Séance plénière : 25/09/2019

Décret n°2020-300 du 23 mars 2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle.

Publication au Journal Officiel : 25/03/2020
Séance plénière : 18/12/2019

Décret n°2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale

Publication au Journal Officiel : 15/03/2020
Séance plénière : 25/09/2019

Décret no 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

Publication au Journal Officiel : 29/02/2020
Séance plénière : 16/10/2019

Décret no 2020-174 du 26 février 2020 modifiant le décret no 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Publication au Journal Officiel : 28/02/2020
Séance plénière : 22/01/2020

Décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours

Publication au Journal Officiel : 21/02/2020
Séance plénière : 27/11/2019

Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Publication au Journal Officiel : 19/02/2020
Séance plénière : 16/10/2019

Décret n°2019-1552 du 30 décembre 2019 relatif au transfert définitif aux régions de parties de services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions.

Publication au Journal Officiel : 31/12/2019
Séance plénière : 10/07/2019

Décret no 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant le décret no 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Publication au Journal Officiel : 01/12/2019
Séance plénière : 10/07/2019

Décret n°2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n°2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Publication au Journal Officiel : 30/11/2019
Séance plénière : 10/07/2019

Décret n°2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Publication au Journal Officiel : 30/11/2019
Séance plénière : 10/07/2019

Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Publication au Journal Officiel : 14/09/2019
Séance plénière : 10/07/2019

Décret n°2019-945 du 09 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d’organisation des concours et de l’examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants -colonels de sapeurs-pompiers professionnels.

Publication au Journal Officiel : 11/09/2019
Séance plénière : 18/04/2019

Décret n°2019-846 du 19 août 2019 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (accès au grade d'attaché territorial principal de conservation du patrimoine).

Publication au Journal Officiel : 21/08/2019
Séance plénière : 17/04/2019

Décret n°2019-847 du 19 août 2019 fixant les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (accès au grade de bibliothécaire territorial principal).

Publication au Journal Officiel : 19/08/2019
Séance plénière : 18/03/2019

Loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique

Publication au Journal Officiel : 07/08/2019
Séance plénière : 10/07/2019

Décret n°2019-830 du 05 août 2019 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions prévue à l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Publication au Journal Officiel : 07/08/2019
Séance plénière : 13/02/2019

Loi n°2019-816 du 02 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace

Publication au Journal Officiel : 03/08/2019
Séance plénière : 28/11/2018

Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

Publication au Journal Officiel : 12/04/2019
Séance plénière : 26/09/2018

Décret no 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Publication au Journal Officiel : 07/03/2019
Séance plénière : 28/11/2018

Décret n° 2019-150 du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 01/03/2019
Séance plénière : 28/11/2018

Décret n° 2019-46 du 25 janvier 2019 modifiant le décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Publication au Journal Officiel : 26/01/2019
Séance plénière : 28/11/2018

Décret n° 2018-1271 du 26 décembre 2018 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels.

Publication au Journal Officiel : 28/12/2018
Séance plénière : 28/11/2018

Décret n° 2018-1272 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation du concours et de l'examen professionnel prévus à l'article 5 et à l'article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 28/12/2018
Séance plénière : 04/07/2018

Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Publication au Journal Officiel : 05/10/2018
Séance plénière : 11/04/2018

Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes

Publication au Journal Officiel : 14/06/2018
Séance plénière : 14/02/2018

Décret no 2018-307 du 26 avril 2018 abrogeant le décret no 95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d’activité des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et pris pour l’application de l’ordonnance no 82-298 du 31 mars 1982

Publication au Journal Officiel : 28/04/2018
Séance plénière : 15/11/2017

Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat

Publication au Journal Officiel : 04/04/2018
Séance plénière : 14/02/2018

Décret n° 2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale

Publication au Journal Officiel : 16/03/2018
Séance plénière : 14/02/2018

Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Publication au Journal Officiel : 16/03/2018
Séance plénière : 15/11/2017

Décret n°2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

Publication au Journal Officiel : 03/03/2018
Séance plénière : 15/11/2017

Décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours des animateurs territoriaux.

Publication au Journal Officiel : 03/03/2018
Séance plénière : 05/07/2017

Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris (article 3).

Publication au Journal Officiel : 10/02/2018
Séance plénière : 15/11/2017

Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale

Publication au Journal Officiel : 02/02/2018
Séance plénière : 15/11/2017

Décret n°2017-1797 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n°2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.

Publication au Journal Officiel : 30/12/2017
Séance plénière : 15/11/2017

Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels.

Publication au Journal Officiel : 30/12/2017
Séance plénière : 05/07/2017

Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux SDIS

Publication au Journal Officiel : 29/12/2017
Séance plénière : 01/03/2017

Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

Publication au Journal Officiel : 27/09/2017
Séance plénière : 01/03/2017

Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

Publication au Journal Officiel : 27/09/2017
Séance plénière : 01/03/2017

Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Publication au Journal Officiel : 27/09/2017
Séance plénière : 01/03/2017

Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Publication au Journal Officiel : 27/09/2017
Séance plénière : 01/03/2017

Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales (décret en Conseil d’Etat).

Publication au Journal Officiel : 21/09/2017
Séance plénière : 01/03/2017

Décret n°2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales.

Publication au Journal Officiel : 21/09/2017
Séance plénière : 05/07/2017

Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (bilans sociaux 2017).

Publication au Journal Officiel : 09/09/2017
Séance plénière : 29/03/2017

Décret n°2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n°90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels de la FPT.

Publication au Journal Officiel : 07/07/2017
Séance plénière : 06/07/2016

Décret n°2017-121 du 29 juin 2017 fixant les modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement de médecins et de pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d’incendie et de secours

Publication au Journal Officiel : 01/07/2017
Séance plénière : 29/03/2017

Décret n°2017-1060 du 10 mai 2017 relatif au cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales (décret pris en application de la loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional).

Publication au Journal Officiel : 11/05/2017
Séance plénière : 01/03/2017

Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (décret en Conseil d’Etat).

Publication au Journal Officiel : 10/05/2017
Séance plénière : 01/03/2017

Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicables aux assistants territoriaux socio-éducatifs.

Publication au Journal Officiel : 10/05/2017
Séance plénière : 01/03/2017

Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (décret en Conseil d’Etat).

Publication au Journal Officiel : 10/05/2017
Séance plénière : 01/03/2017

Décret n°2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicables aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

Publication au Journal Officiel : 10/05/2017
Séance plénière : 29/03/2017

Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n°2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Publication au Journal Officiel : 10/05/2017
Séance plénière : 29/03/2017

Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales

Publication au Journal Officiel : 10/05/2017
Séance plénière : 01/03/2017

Décret n°2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (décret en Conseil d’Etat).

Publication au Journal Officiel : 04/05/2017
Séance plénière : 16/11/2016

Décret n°2017-685 du 28 avril 2017 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale

Publication au Journal Officiel : 30/04/2017
Séance plénière : 19/10/2016

Décret n°2017-664 du 27 avril 2017 modifiant le décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique et le décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 16-II du décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique

Publication au Journal Officiel : 29/04/2017
Séance plénière : 02/02/2017

Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales (Décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 16/04/2017
Séance plénière : 02/02/2017

Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs de bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la FPT (décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 16/04/2017
Séance plénière : 02/02/2017

Décret n°2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales

Publication au Journal Officiel : 16/04/2017
Séance plénière : 02/02/2017

Décret n°2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs de bibliothèques, médecins et biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la FPT

Publication au Journal Officiel : 16/04/2017
Séance plénière : 02/02/2017

Décret n°2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux (décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 15/04/2017
Séance plénière : 02/02/2017

Décret n°2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n°92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux

Publication au Journal Officiel : 15/04/2017
Séance plénière : 02/02/2017

Décret n°2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux (décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 08/04/2017
Séance plénière : 02/02/2017

Décret n°2017-503 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux attachés de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux

Publication au Journal Officiel : 08/04/2017
Séance plénière : 19/10/2016

Décret n°2017-504 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n°2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnel

Publication au Journal Officiel : 08/04/2017
Séance plénière : 19/10/2016

Décret n°2017-505 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012- 520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 08/04/2017
Séance plénière : 16/11/2016

Décret n°2017- 398 du 24 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale

Publication au Journal Officiel : 26/03/2017
Séance plénière : 14/12/2016

Décret n°2017-397 du 24 mars 2017 modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux agents de police municipale (décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 26/03/2017
Séance plénière : 16/11/2016

Décret n°2017-398 du 24 mars 2017 modifiant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale (décret en Conseil d’Etat)

Publication au Journal Officiel : 26/03/2017
Séance plénière : 02/02/2017

Décret n°2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale (décret en Conseil d’Etat)

Publication au Journal Officiel : 22/03/2017
Séance plénière : 14/12/2016

Décret n°2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale

Publication au Journal Officiel : 22/03/2017
Séance plénière : 16/11/2016

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 19/03/2017
Séance plénière : 19/10/2016

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base de calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.

Publication au Journal Officiel : 19/03/2017
Séance plénière : 14/12/2016

Décret n°2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (décret en Conseil d’Etat)

Publication au Journal Officiel : 11/03/2017
Séance plénière : 14/12/2016

Décret n°2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux

Publication au Journal Officiel : 11/03/2017
Séance plénière : 06/07/2016

LOI no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain dispositions relatives aux personnels du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (articles 7, 19, 29, 30 et 32)

Publication au Journal Officiel : 01/03/2017
Séance plénière : 14/12/2016

Décret n° 2017-235 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale

Publication au Journal Officiel : 25/02/2017
Séance plénière : 14/12/2016

Décret n°2017-215 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres

Publication au Journal Officiel : 23/02/2017
Séance plénière : 19/10/2016

Décret n°2017-165 du 09 février 2017 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 11/02/2017
Séance plénière : 16/11/2016

Décret n°2017-166 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseil d’Etat)

Publication au Journal Officiel : 11/02/2017
Séance plénière : 19/10/2016

Décret n°2017-163 du 09 février 2017 modifiant le décret n°2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 11/02/2017
Séance plénière : 19/10/2016

Décret n°2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseil d’Etat)

Publication au Journal Officiel : 11/02/2017
Séance plénière : 16/11/2016

Décret n°2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 201X-XXX du XXX 201X portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants- colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 08/02/2017
Séance plénière : 16/11/2016

Décret n°2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation du concours et de l'examen professionnel prévus à l'article 5 et à l'article 6 du décret n° 201X-XXX du XXX 201X portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 08/02/2017
Séance plénière : 19/10/2016

Décret n°2017-63 du 23 janvier 2017 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et les dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs et techniques de direction pour introduire la procédure d’appréciation de la valeur professionnelle.

Publication au Journal Officiel : 25/01/2017
Séance plénière : 16/11/2016

Décret n°2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 31/12/2016
Séance plénière : 16/11/2016

Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseil d’Etat)

Publication au Journal Officiel : 31/12/2016
Séance plénière : 16/11/2016

Décret n°2016-2006 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur-adjoint des services départementaux d'incendie et de secours

Publication au Journal Officiel : 31/12/2016
Séance plénière : 16/11/2016

Décret n°2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets concernant les sapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseil d’Etat.

Publication au Journal Officiel : 31/12/2016
Séance plénière : 16/11/2016

Décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 31/12/2016
Séance plénière : 16/11/2016

Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l’emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours (décret en Conseil d’Etat).

Publication au Journal Officiel : 31/12/2016
Séance plénière : 16/11/2016

Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseil d’Etat)

Publication au Journal Officiel : 31/12/2016
Séance plénière : 19/10/2016

Décret n°2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (décret en Conseil d’Etat);

Publication au Journal Officiel : 28/12/2016
Séance plénière : 19/10/2016

Décret n°2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives;

Publication au Journal Officiel : 28/12/2016
Séance plénière : 16/11/2016

Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale (décret en Conseil d’Etat)

Publication au Journal Officiel : 27/12/2016
Séance plénière : 16/11/2016

Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux (décret en Conseil d’Etat)

Publication au Journal Officiel : 22/12/2016
Séance plénière : 16/11/2016

Décret n°2016-1803 du 20 décembre 2016 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive qui participent à l’exercice des compétences transférées aux régions par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (décret en Conseil d’Etat)

Publication au Journal Officiel : 22/12/2016
Séance plénière : 19/10/2016

Décret n°2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux

Publication au Journal Officiel : 22/12/2016
Séance plénière : 19/10/2016

Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie (décret en Conseil d’Etat)

Publication au Journal Officiel : 16/12/2016
Séance plénière : 19/10/2016

Décret n°2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie

Publication au Journal Officiel : 16/12/2016
Séance plénière : 06/07/2016

Décret n°2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la FPT des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Publication au Journal Officiel : 30/11/2016
Séance plénière : 06/07/2016

Décret n°2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-bis du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Publication au Journal Officiel : 30/11/2016
Séance plénière : 21/09/2016

Décret n°2016-1625 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents et ouvriers territoriaux de Mayotte

Publication au Journal Officiel : 30/11/2016
Séance plénière : 21/09/2016

Décret n°2016-1627 du 29 novembre 2016 modifiant le décret n°2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte

Publication au Journal Officiel : 30/11/2016
Séance plénière : 21/09/2016

Dispositions relatives aux personnels de l'ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse

Publication au Journal Officiel : 22/11/2016
Séance plénière : 06/07/2016

Décret n°2016-1400 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la FPT

Publication au Journal Officiel : 20/10/2016
Séance plénière : 06/07/2016

Décret n°2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

Publication au Journal Officiel : 16/10/2016
Séance plénière : 06/07/2016

Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (décret en Conseil d’Etat)

Publication au Journal Officiel : 16/10/2016
Séance plénière : 06/07/2016

Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et de catégorie B de la fonction publique territoriale (décret en Conseil d’Etat)

Publication au Journal Officiel : 15/10/2016
Séance plénière : 06/07/2016

Décret n°2016-1280 du 29 septembre 2016 modifiant le décret n°84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (décret en Conseil d’Etat)

Publication au Journal Officiel : 30/09/2016
Séance plénière : 06/07/2016

Décret n°2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 21/09/2016
Séance plénière : 06/07/2016

Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseil d’Etat)

Publication au Journal Officiel : 21/09/2016
Séance plénière : 22/06/2016

Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 03/09/2016
Séance plénière : 18/05/2016

Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (Décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 31/08/2016
Séance plénière : 18/05/2016

Décret n°2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 31/08/2016
Séance plénière : 18/05/2016

Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 31/08/2016
Séance plénière : 18/05/2016

Décret n°2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 31/08/2016
Séance plénière : 18/05/2016

Décret n°2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 31/08/2016
Séance plénière : 18/05/2016

Décret n°20156-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel (décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 14/08/2016
Séance plénière : 22/06/2016

Décret n°2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la FPT ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents

Publication au Journal Officiel : 14/08/2016
Séance plénière : 16/03/2016

Décret n°2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle dans la FPT d'effectuer des travaux dits "réglementés" (décret en Conseil d'Etat).

Publication au Journal Officiel : 05/08/2016
Séance plénière : 22/06/2016

Décret n°2016-1055 du 1er août 2016 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Publication au Journal Officiel : 03/08/2016
Séance plénière : 18/05/2016

Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé

Publication au Journal Officiel : 31/07/2016
Séance plénière : 16/03/2016

Décret n°2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Publication au Journal Officiel : 20/07/2016
Séance plénière : 16/03/2016

Décret n°2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n°93-399 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n°2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs

Publication au Journal Officiel : 20/07/2016
Séance plénière : 16/03/2016

Décret n°2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la FPT (décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 01/06/2016
Séance plénière : 14/10/2015

Décret n°2016-671 du 24 mai 2016 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Publication au Journal Officiel : 26/05/2016
Séance plénière : 03/02/2016

Décret n°2016-671 du 24 mai 2016 relatif à la convention type de mise à disposition de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive chargés d'exercer les compétences de la région.

Publication au Journal Officiel : 26/05/2016
Séance plénière : 03/02/2016

Décret n°2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de la catégorie B de la FPT

Publication au Journal Officiel : 14/05/2016
Séance plénière : 03/02/2016

Décret n°2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la FPT (Décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 14/05/2016
Séance plénière : 03/02/2016

Décret n°2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la FPT

Publication au Journal Officiel : 14/05/2016
Séance plénière : 03/02/2016

Décret n°2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs (décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 14/05/2016
Séance plénière : 03/02/2016

Décret n°2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2013-492 du 10 juin 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

Publication au Journal Officiel : 14/05/2016
Séance plénière : 03/02/2016

Décret n°2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la FPT (décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 14/05/2016
Séance plénière : 03/02/2016

Décret n°2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la FPT

Publication au Journal Officiel : 14/05/2016
Séance plénière : 03/02/2016

Décret n°2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de la catégorie B de la FPT (Décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 14/05/2016
Séance plénière : 03/02/2016

Décret n°2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la FPT (Décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 14/05/2016
Séance plénière : 03/02/2016

Décret n°2016-594 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la FPT (décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 14/05/2016
Séance plénière : 03/02/2016

Décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la FPT

Publication au Journal Officiel : 14/05/2016
Séance plénière : 03/02/2016

Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la FPT (décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 14/05/2016
Séance plénière : 03/07/2013

Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Publication au Journal Officiel : 21/04/2016
Séance plénière : 03/02/2016

Décret n°2016-442 du 11 avril 2016 relatif à la convention de rupture du contrat des directeurs généraux des OPH et modifiant le code de la construction et de l'habitation (Décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 13/04/2016
Séance plénière : 16/12/2015

Décret n°2016-386 du 30 mars 2016 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition des fonctionnaires des administrations parisiennes en application de l'article 13 de la loi n°2014-58 du 27/01/2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 31/03/2016
Séance plénière : 01/07/2015

Décret n°2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux

Publication au Journal Officiel : 22/03/2016
Séance plénière : 01/07/2015

Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé

Publication au Journal Officiel : 22/03/2016
Séance plénière : 04/11/2015

Décret n°2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux

Publication au Journal Officiel : 27/02/2016
Séance plénière : 04/11/2015

Décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 27/02/2016
Séance plénière : 16/09/2015

Décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 27/02/2016
Séance plénière : 16/09/2015

Décret n°2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux

Publication au Journal Officiel : 27/02/2016
Séance plénière : 16/12/2015

Décret n°2016-208 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux

Publication au Journal Officiel : 27/02/2016
Séance plénière : 16/12/2015

Décret n°2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

Publication au Journal Officiel : 27/02/2016
Séance plénière : 16/12/2015

Décret n°2016-207 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Publication au Journal Officiel : 27/02/2016
Séance plénière : 16/12/2015

Décret n°2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux

Publication au Journal Officiel : 27/02/2016
Séance plénière : 16/12/2015

Décret n°2016-204 du 26 février 2016 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves ingénieurs en chef territoriaux

Publication au Journal Officiel : 27/02/2016
Séance plénière : 03/02/2016

Décret n°2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (décret en Conseil d'Etat) : section 5 de l'article 1er (Articles R 114-57 à R 114-76) et article 6

Publication au Journal Officiel : 12/02/2016
Séance plénière : 04/11/2015

Décret n°2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition des fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux auprès des personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent.

Publication au Journal Officiel : 04/02/2016
Séance plénière : 01/07/2015

Décret n°2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux statuts des sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 31/01/2016
Séance plénière : 01/07/2015

Décret n°2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 31/01/2016
Séance plénière : 01/07/2015

Décret n°2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 31/01/2016
Séance plénière : 14/10/2015

Décret n°2015-1913 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris (décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 31/12/2015
Séance plénière : 14/10/2015

Décret n°2015-1915 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés (Métropole du Grand Paris).

Publication au Journal Officiel : 31/12/2015
Séance plénière : 14/10/2015

Décret n°2015-1916 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une NBI aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés (Métropole du Grand Paris).

Publication au Journal Officiel : 31/12/2015
Séance plénière : 14/10/2015

Décret n°2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence (décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 31/12/2015
Séance plénière : 01/07/2015

Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la FPT

Publication au Journal Officiel : 31/12/2015
Séance plénière : 16/09/2015

Décret n°2015-1692 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n°2008--288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

Publication au Journal Officiel : 18/12/2015
Séance plénière : 16/09/2015

Décret n°2015-1691 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n°93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des conservateurs territoriaux du patrimoine

Publication au Journal Officiel : 18/12/2015
Séance plénière : 16/09/2015

Décret n°2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

Publication au Journal Officiel : 18/11/2015
Séance plénière : 01/07/2015

Décret n°2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la FPT exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

Publication au Journal Officiel : 07/11/2015
Séance plénière : 01/07/2015

Projet de décret relatif à la NBI attribuée aux fonctionnaires de la FPT au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à l a suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Publication au Journal Officiel : 31/10/2015
Séance plénière : 01/07/2015

Décret n°2015-1385 du 30 octobre 2015 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la FPT pour allonger la durée de la formation d'intégration

Publication au Journal Officiel : 31/10/2015
Séance plénière : 27/05/2015

Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT.

Publication au Journal Officiel : 08/10/2015
Séance plénière : 01/07/2015

Projet de décret relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n°2000-321 du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (demandes présentées par les ayants droit ou ayants cause d'agents publics territoriaux ; demandes s'inscrivant dans des procédures d'accès à un emploi public territorial).

Publication au Journal Officiel : 18/09/2015
Séance plénière : 27/05/2015

Décret fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la FPT.

Publication au Journal Officiel : 31/07/2015
Séance plénière : 27/05/2015

Décret portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la FPT

Publication au Journal Officiel : 31/07/2015
Séance plénière : 15/04/2015

Décret modifiant diverses dispositions relatives aux administrateurs territoriaux et aux emplois fonctionnels de direction de la FPT.

Publication au Journal Officiel : 16/07/2015
Séance plénière : 15/04/2015

Décret n°2015-863 du 13 juillet 2015 modifiant le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Publication au Journal Officiel : 16/07/2015
Séance plénière : 15/04/2015

Décret n°2015-864 du 13 juillet 2015 modifiant le décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une NBI aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés, régis par l'article 6 du décret n°87-1101 du 30/12/1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

Publication au Journal Officiel : 16/07/2015
Séance plénière : 15/04/2015

Décret n°2015-783 du 29 juin 2015 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du FSE ou du FEDR ou du FEADER

Publication au Journal Officiel : 30/06/2015
Séance plénière : 27/05/2015

Décret n°2015-782 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition des fonctionnaires de l'Etat en application des articles 83 et 86 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Publication au Journal Officiel : 30/06/2015
Séance plénière : 27/05/2015

Décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales

Publication au Journal Officiel : 28/06/2015
Séance plénière : 15/04/2015

Décret modifiant les règles régissant certaines instances de concertation et complétant la liste des agents susceptibles d'être habilités à constater certaines infractions sur le territoire de la métropole de Lyon.

Publication au Journal Officiel : 20/06/2015
Séance plénière : 15/04/2015

Ordonnance relative aux opérations électorales désignant les membres du CA et des conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du CNFPT et désignant les membres des conseils d'administration des centres de gestion de la FPT.

Publication au Journal Officiel : 29/05/2015
Séance plénière : 12/11/2014

Décret modifiant le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Publication au Journal Officiel : 06/05/2015
Séance plénière : 08/10/2014

Décret portant modification de statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe pour la constitution des jurys et comités de sélection pour le recrutement ou la promotion

Publication au Journal Officiel : 22/03/2015
Séance plénière : 27/03/2013

Décret n°2015-181 du 16 février 2015 portant modification du code de déontologie des agents de police municipale

Publication au Journal Officiel : 18/02/2015
Séance plénière : 08/10/2014

Décret modifiant le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT

Publication au Journal Officiel : 13/02/2015
Séance plénière : 08/10/2014

Arrêté ministériel relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité

Publication au Journal Officiel : 06/02/2015
Séance plénière : 12/11/2014

Décret modifiant le décret n°87-1107 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales (décret en Conseil d'Etat).

Publication au Journal Officiel : 31/12/2014
Séance plénière : 12/11/2014

Décret portant diverses dispositions relatives au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon (décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 31/12/2014
Séance plénière : 17/09/2014

Décret modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Publication au Journal Officiel : 28/12/2014
Séance plénière : 17/09/2014

Décret modifiant le décret n°85-397 du 03 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la FPT

Publication au Journal Officiel : 27/12/2014
Séance plénière : 11/06/2014

Décret portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale

Publication au Journal Officiel : 26/12/2014
Séance plénière : 11/06/2014

Décret portant modifications de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la FPT

Publication au Journal Officiel : 26/12/2014
Séance plénière : 12/11/2014

Extraits de l'ordonnance portant diverses mesures d'adaptation à la création de la métropole de Lyon (dispositions sur les personnels)

Publication au Journal Officiel : 20/12/2014
Séance plénière : 17/09/2014

Décret relatif à l'entretien professionnel dans la FPT

Publication au Journal Officiel : 18/12/2014
Séance plénière : 11/06/2014

Décret portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la FPT

Publication au Journal Officiel : 20/11/2014
Séance plénière : 02/07/2014

Décret portant approbation de la convention type prévue par l'article 81 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Publication au Journal Officiel : 16/10/2014
Séance plénière : 12/03/2014

Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale de divers cadres d'emplois de la police municipale

Publication au Journal Officiel : 21/09/2014
Séance plénière : 05/02/2014

Décret fixant modalités organisation concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des puéricultrices territoriales

Publication au Journal Officiel : 18/09/2014
Séance plénière : 05/02/2014

Décret fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux

Publication au Journal Officiel : 18/09/2014
Séance plénière : 02/07/2014

Note d'information relative à la mise en oeuvre dans la FPT de l'accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux

Publication au Journal Officiel : 29/08/2014
Séance plénière : 12/03/2014

Décret modifiant le décret n°94-932 du 25/10/994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale

Publication au Journal Officiel : 27/08/2014
Séance plénière : 05/02/2014

Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux

Publication au Journal Officiel : 21/08/2014
Séance plénière : 05/02/2014

Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales

Publication au Journal Officiel : 21/08/2014
Séance plénière : 05/02/2014

Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Publication au Journal Officiel : 21/08/2014
Séance plénière : 05/02/2014

Décret modifiant le décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux

Publication au Journal Officiel : 21/08/2014
Séance plénière : 12/03/2014

Décret relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la FPT

Publication au Journal Officiel : 11/07/2014
Séance plénière : 12/03/2014

Décret modifiant le décret n°2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération de certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 28/06/2014
Séance plénière : 12/03/2014

Décret modifiant le décret n°2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 28/06/2014
Séance plénière : 05/02/2014

Décret modifiant le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique

Publication au Journal Officiel : 18/06/2014
Séance plénière : 05/02/2014

Arrêté modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la FPT

Publication au Journal Officiel : 18/06/2014
Séance plénière : 05/02/2014

Décret modifiant le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Publication au Journal Officiel : 11/05/2014
Séance plénière : 05/02/2014

Décret fixant les conditions d'intégration dans la FPT des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes, en application des dispositions des articles 11 et 27 de la loi n°2009-1291 du 26 octobre 2009 modifiée relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers et fixant les modaltiés de détermination de leur rémunération globale et de l'indemnité compensatrice

Publication au Journal Officiel : 08/05/2014
Séance plénière : 05/02/2014

Décret portant règlement des droits à pension des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes ayant intégré la FPT, en application des dispositions des articles 11 et 27 de la loi n°2009-1291 du 26 octobre 2009 modifiée relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Publication au Journal Officiel : 08/05/2014
Séance plénière : 05/02/2014

Décret modifiant le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT

Publication au Journal Officiel : 04/05/2014
Séance plénière : 14/11/2012

Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (fusion des cadres d'emplois des assistants médico-techniques et des rééducateurs)

Publication au Journal Officiel : 29/03/2014
Séance plénière : 13/11/2013

Décret modifiant le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT

Publication au Journal Officiel : 27/03/2014
Séance plénière : 10/12/2013

Décret modifiant le décret n°88-548 du 06 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

Publication au Journal Officiel : 31/01/2014
Séance plénière : 10/12/2013

Décret modifiant le décret n°84-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

Publication au Journal Officiel : 31/01/2014
Séance plénière : 10/12/2013

Décret modifiant le décret n°88-547 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Publication au Journal Officiel : 31/01/2014
Séance plénière : 23/10/2013

Décret modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Publication au Journal Officiel : 31/01/2014
Séance plénière : 23/10/2013

Décret modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la FPT

Publication au Journal Officiel : 31/01/2014
Séance plénière : 23/10/2013

Décret modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de catégorie C et de catégorie B de la FPT

Publication au Journal Officiel : 31/01/2014
Séance plénière : 10/12/2013

Décret modifiant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

Publication au Journal Officiel : 31/01/2014
Séance plénière : 27/03/2013

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Publication au Journal Officiel : 28/01/2014
Séance plénière : 03/07/2013

Décret modifiant le décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 20/12/2013
Séance plénière : 24/04/2013

Décret modifiant le décret n°2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale

Publication au Journal Officiel : 06/12/2013
Séance plénière : 27/06/2012

Décret relatif aux modalités d'organisation examen professionnel accès au grade d'administrateur territorial

Publication au Journal Officiel : 25/08/2013
Séance plénière : 19/04/2012

Décret modifiant le décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux

Publication au Journal Officiel : 15/08/2013
Séance plénière : 19/04/2012

Décret modifiant le décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Publication au Journal Officiel : 15/08/2013
Séance plénière : 24/04/2013

Arrêté fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT

Publication au Journal Officiel : 03/08/2013
Séance plénière : 03/10/2012

Décret fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs

Publication au Journal Officiel : 20/07/2013
Séance plénière : 03/10/2012

Décret fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Publication au Journal Officiel : 20/07/2013
Séance plénière : 03/10/2012

Décret fixant les modalités d'organisation du concours sur titre avec épreuves pour le recrutement des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Publication au Journal Officiel : 20/07/2013
Séance plénière : 03/10/2012

Décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n°2013-490du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Publication au Journal Officiel : 20/07/2013
Séance plénière : 03/10/2012

Décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 15 du décret n°2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Publication au Journal Officiel : 20/07/2013
Séance plénière : 03/10/2012

Décret fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Publication au Journal Officiel : 20/07/2013
Séance plénière : 27/06/2012

Décret modifiant le décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la FPT

Publication au Journal Officiel : 07/07/2013
Séance plénière : 24/04/2013

Décret modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

Publication au Journal Officiel : 06/07/2013
Séance plénière : 13/04/2011

Décret relatif au congé pour solidarité familiale et allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Publication au Journal Officiel : 20/06/2013
Séance plénière : 03/10/2012

Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs

Publication au Journal Officiel : 12/06/2013
Séance plénière : 03/10/2012

Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Publication au Journal Officiel : 12/06/2013
Séance plénière : 03/10/2012

Décret modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la FPT(assistants territoriaux socio-éducatifs et éducateurs territoriaux de jeunes enfants)

Publication au Journal Officiel : 12/06/2013
Séance plénière : 03/10/2012

Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Publication au Journal Officiel : 12/06/2013
Séance plénière : 03/10/2012

Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Publication au Journal Officiel : 12/06/2013
Séance plénière : 03/10/2012

Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

Publication au Journal Officiel : 12/06/2013
Séance plénière : 03/10/2012

Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Publication au Journal Officiel : 12/06/2013
Séance plénière : 24/04/2013

Décret relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 des cadres d'emplois de la catégorie C de la FPT

Publication au Journal Officiel : 07/06/2013
Séance plénière : 18/01/2012

Décret relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la FPT exposés à l'amiante

Publication au Journal Officiel : 02/05/2013
Séance plénière : 14/11/2012

Décret relatif à l'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

Publication au Journal Officiel : 24/04/2013
Séance plénière : 14/11/2012

Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux

Publication au Journal Officiel : 29/03/2013
Séance plénière : 13/04/2011

Décret relatif au congé pour solidarité familiale et allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière

Publication au Journal Officiel : 20/01/2013
Séance plénière : 03/10/2012

Décret modifiant le décret n°92-899 du 02 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques

Publication au Journal Officiel : 23/12/2012
Séance plénière : 19/04/2012

Décret fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux

Publication au Journal Officiel : 20/12/2012
Séance plénière : 19/04/2012

Décret modifiant le décret n°92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

Publication au Journal Officiel : 20/12/2012
Séance plénière : 19/04/2012

Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

Publication au Journal Officiel : 20/12/2012
Séance plénière : 19/04/2012

Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux

Publication au Journal Officiel : 20/12/2012
Séance plénière : 19/04/2012

Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux

Publication au Journal Officiel : 20/12/2012
Séance plénière : 14/11/2012

Ordonnance relative au transfert des personnels et des biens des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Publication au Journal Officiel : 14/12/2012
Séance plénière : 19/04/2012

Décret pris pour l'application de l'article 16 de la loi du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Publication au Journal Officiel : 24/11/2012
Séance plénière : 04/04/2012

Décret modifiant le décret n°94-415 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes

Publication au Journal Officiel : 07/11/2012
Séance plénière : 18/01/2012

Décret portant modifications de diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la FPT

Publication au Journal Officiel : 13/10/2012
Séance plénière : 30/11/2011

Décret fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 1ère classe

Publication au Journal Officiel : 05/09/2012
Séance plénière : 30/11/2011

Décret fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2ème classe

Publication au Journal Officiel : 05/09/2012
Séance plénière : 30/11/2011

Décret fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Publication au Journal Officiel : 05/09/2012
Séance plénière : 18/01/2012

Décret fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux

Publication au Journal Officiel : 03/08/2012
Séance plénière : 18/01/2012

Décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur principal de 1ère classe

Publication au Journal Officiel : 03/08/2012
Séance plénière : 18/01/2012

Décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe

Publication au Journal Officiel : 03/08/2012
Séance plénière : 18/01/2012

Décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel de promotion interne au grade de rédacteur principal de 2ème classe

Publication au Journal Officiel : 03/08/2012
Séance plénière : 21/12/2011

Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Publication au Journal Officiel : 31/07/2012
Séance plénière : 04/04/2012

Décret fixant les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 5 et 8 du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 10/05/2012
Séance plénière : 04/04/2012

Arrêté modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 10/05/2012
Séance plénière : 04/04/2012

Décret fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 10/05/2012
Séance plénière : 04/04/2012

Décret fxant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 10/05/2012
Séance plénière : 04/04/2012

Décret fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 9, 15 et 16 (transformés en articles 14, 15 e t26) du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 10/05/2012
Séance plénière : 04/04/2012

Décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 5 du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 10/05/2012
Séance plénière : 04/04/2012

Décret fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 3 du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 10/05/2012
Séance plénière : 21/12/2011

Décret relatif à la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Publication au Journal Officiel : 04/05/2012
Séance plénière : 21/12/2011

Décret relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la FPT

Publication au Journal Officiel : 25/04/2012
Séance plénière : 15/02/2012

Décret modifiant le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 21/04/2012
Séance plénière : 15/02/2012

Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 21/04/2012
Séance plénière : 15/02/2012

Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 21/04/2012
Séance plénière : 15/02/2012

Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 21/04/2012
Séance plénière : 15/02/2012

Décret fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 21/04/2012
Séance plénière : 15/02/2012

Décret modifiant le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT

Publication au Journal Officiel : 21/04/2012
Séance plénière : 15/02/2012

Décret modifiant le décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 21/04/2012
Séance plénière : 12/02/2012

Arrêté fixant l'indice brut terminal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 21/04/2012
Séance plénière : 15/02/2012

Arrêté fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours

Publication au Journal Officiel : 21/04/2012
Séance plénière : 15/02/2012

Décret modifiant l'article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales

Publication au Journal Officiel : 21/04/2012
Séance plénière : 21/12/2011

Décret fixant le montant maximal individuel annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Publication au Journal Officiel : 05/04/2012
Séance plénière : 30/11/2011

Décret modifiant le décret n°2010-330 du 22 mars 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la FPT

Publication au Journal Officiel : 31/03/2012
Séance plénière : 30/11/2011

Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Publication au Journal Officiel : 31/03/2012
Séance plénière : 15/06/2011

Loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Publication au Journal Officiel : 13/03/2012
Séance plénière : 16/03/2011

Décret modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l 'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT

Publication au Journal Officiel : 05/02/2012
Séance plénière : 21/12/2011

Décret relatif au Conseil commun de la fonction publique

Publication au Journal Officiel : 31/01/2012

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