Textes soumis pour avis & publiés au JO
Tableau de suivi de textes
Décret n° 2025-1430 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles dans la fonction publique électorales (dispositions propres à la fonction publique territoriale)
Séance plénière :
10/12/2025
Publication au Journal Officiel :
31/12/2025
Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale
Séance plénière :
08/10/2025
Publication au Journal Officiel :
11/12/2025
Décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 étendant les lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale
Séance plénière :
08/10/2025
Publication au Journal Officiel :
10/12/2025
Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Séance plénière :
17/09/2025
Publication au Journal Officiel :
28/11/2025
Décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers c
Séance plénière :
17/09/2025
Publication au Journal Officiel :
20/11/2025
Décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
Séance plénière :
17/09/2025
Publication au Journal Officiel :
20/11/2025
Décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants
Séance plénière :
17/09/2025
Publication au Journal Officiel :
20/11/2025
Décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions d'assimilation des centres communaux et intercommunaux d'action sociale de la fonction publique territoriale
Séance plénière :
17/09/2025
Publication au Journal Officiel :
20/11/2025
Décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale
Séance plénière :
12/03/2025
Publication au Journal Officiel :
05/09/2025
Décret n° 2025-523 du 11 juin 2025 relatif à l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours et modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
Séance plénière :
15/11/2023
Publication au Journal Officiel :
13/06/2025
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