Textes soumis pour avis & publiés au JO
Tableau de suivi de textes
Décret n° 2026-835 du 28 août 2026 relatif aux modalités de calcul du sur-classement démographique des communes érigées en « stations classées de tourisme »
Séance plénière :
01/07/2026
Publication au Journal Officiel :
02/09/2026
Décret no 2026-834 du 28 août 2026 portant modification des modalités d’organisation et actualisation des dispositions relatives aux épreuves physiques des concours d’accès aux cadres d’emplois de la filière sportive et de l’examen professionnel permettan
Séance plénière :
18/02/2026
Publication au Journal Officiel :
02/09/2026
Décret n° 2026-619 du 10 juillet 2026 relatif aux modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
Séance plénière :
10/12/2025
Publication au Journal Officiel :
10/07/2026
Décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale
Séance plénière :
17/09/2025
Publication au Journal Officiel :
12/06/2026
Décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
Séance plénière :
17/09/2025
Publication au Journal Officiel :
12/06/2026
Décret n° 2026-485 du 10 juin 2026 modifiant l'échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux
Séance plénière :
09/07/2025
Publication au Journal Officiel :
12/06/2026
Décret n° 2026-486 du 10 juin 2026 relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales de moins de 40 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés
Séance plénière :
17/09/2025
Publication au Journal Officiel :
12/06/2026
Décret n° 2026-483 du 10 juin 2026 modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Séance plénière :
17/09/2014
Publication au Journal Officiel :
12/06/2026
Décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifiant les dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
Séance plénière :
09/07/2025
Publication au Journal Officiel :
06/02/2026
Décret n° 2025-1430 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles dans la fonction publique électorales (dispositions propres à la fonction publique territoriale)
Séance plénière :
10/12/2025
Publication au Journal Officiel :
31/12/2025
Page 1 sur 44