Textes soumis pour avis & publiés au JO
Tableau de suivi de textes
Décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors d
Séance plénière :
05/07/2024
Publication au Journal Officiel :
09/07/2024
Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
Séance plénière :
29/05/2024
Publication au Journal Officiel :
16/07/2024
Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale
Séance plénière :
29/05/2024
Publication au Journal Officiel :
16/07/2024
Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie
Séance plénière :
29/05/2024
Publication au Journal Officiel :
16/07/2024
Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Séance plénière :
29/05/2024
Publication au Journal Officiel :
16/07/2024
Décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
Séance plénière :
24/04/2024
Publication au Journal Officiel :
14/07/2024
Décret n°2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
Séance plénière :
24/04/2024
Publication au Journal Officiel :
11/10/2024
Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
Séance plénière :
24/04/2024
Publication au Journal Officiel :
14/07/2024
Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres
Séance plénière :
27/03/2024
Publication au Journal Officiel :
28/06/2024
Décret n° 2024-544 du 13 juin 2024 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l'Etat exerçant les compétences de l'Etat en matière routière qui leur sont transférée
Séance plénière :
27/03/2024
Publication au Journal Officiel :
15/06/2024
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