Les actualités
Deux projets de décrets relatifs aux épreuves physiques
des concours d’accès aux cadres d’emplois de la filière sportive
et de la filière police municipale
ainsi que de certains examens professionnels
à l’ordre du jour de la plénière du CSFPT
18/02/2026
Première séance plénière
du CSFPT de l’année 2026
21/01/2026
Dernière séance du CSFPT de l’année 2025
En présence de David AMIEL, ministre délégué chargé de la Fonction publique
Et de la Réforme de l’Etat
10/12/2025
Vote d’un vœu sur la PSC des agents territoriaux
Examen de deux projets de décrets et présentation de deux bilans
A l’ordre du jour de la plénière du 12 novembre 2025
12/11/2025
Deux mesures de simplification relatives à la
Fonction publique territoriale
Et une présentation de la synthèse de l’index égalité professionnelle
A l’ordre du jour de la plénière du 08 octobre 2025
08/10/2025
Un ordre du jour chargé pour la plénière de rentrée du CSFPT :
La réforme de la haute fonction publique territoriale
Le titre IV du projet de loi police municipale
ainsi que 7 mesures de simplification relatives à la
Fonction publique territoriale
17/09/2025
La réforme de la haute fonction publique territoriale
à l’ordre du jour de la plénière du CSFPT du 09 juillet 2025
09/07/2025
Présentation et vote du rapport en auto-saisine :
« Assistants familiaux et assistants maternels : l’urgence à reconnaître ces professionnels du service public et à améliorer leur statut »
à l’ordre du jour de la plénière du CSFPT du 12 mars 2025 ainsi que deux textes
12/03/2025
Un projet de décret relatif à la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l’ordre du jour pour la seconde fois de la plénière du CSFPT du 12 février 2025
12/02/2025
Page 1 sur 5







