Les actualités

Un ordre du jour chargé pour  la dernière plénière du CSFPT avant la période estivale

Un vœu sur les moyens syndicaux et deux projets de décrets relatifs à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux adoptés à l’unanimité lors de la plénière du CSFPT du 27 mai 2026 

Cinq articles du projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. à l’ordre du jour de la plénière du CSFPT du 08 avril 2026 

Deux projets de décrets relatifs aux épreuves physiques des concours d’accès aux cadres d’emplois de la filière sportive  et de la filière police municipale ainsi que de certains examens professionnels  à l’ordre du jour de la plénière du CSFPT  

Première séance plénière du CSFPT de l’année 2026

Discours du Président Philippe LAURENT.

Dernière séance du CSFPT de l’année 2025  En présence de David AMIEL, ministre délégué chargé de la Fonction publique  Et de la Réforme de l’Etat

Vote d’un vœu sur la PSC des agents territoriaux Examen de deux projets de décrets et présentation de deux bilans A l’ordre du jour de la plénière du 12 novembre 2025

  Deux mesures de simplification relatives à la  Fonction publique territoriale Et une présentation de la synthèse de l’index égalité professionnelle A l’ordre du jour de la plénière du 08 octobre 2025

Un ordre du jour chargé pour la plénière de rentrée du CSFPT : La réforme de la haute fonction publique territoriale Le titre IV du projet de loi police municipale  ainsi que 7 mesures de simplification relatives à la  Fonction publique territoriale