Les actualités
Deux dispositions du projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (mesures à inscrire au Méga-décret III)
de nouveau à l’ordre du jour de la plénière du 30 septembre 2026
30/09/2026
Présentation et vote à l’unanimité du rapport en auto-saisine :
« Les rémunérations des agents territoriaux : L’urgence de l’action ! »
lors de la plénière du CSFPT du 16 septembre 2026
16/09/2026
Un ordre du jour chargé pour la plénière de rentrée du CSFPT :
Un rapport sur les rémunérations des agents territoriaux
7 projets de décrets sur la filière culturelle patrimoine et bibliothèques
et deux mesures de simplification
16/09/2026
Un ordre du jour chargé pour
la dernière plénière du CSFPT avant la période estivale
01/07/2026
Un vœu sur les moyens syndicaux
et deux projets de décrets relatifs à la
protection sociale complémentaire des agents territoriaux
adoptés à l’unanimité lors de la plénière du CSFPT du 27 mai 2026
27/05/2026
Cinq articles du projet de loi de simplification
des normes applicables aux collectivités territoriales.
à l’ordre du jour de la plénière du CSFPT du 08 avril 2026
08/04/2026
Deux projets de décrets relatifs aux épreuves physiques
des concours d’accès aux cadres d’emplois de la filière sportive
et de la filière police municipale
ainsi que de certains examens professionnels
à l’ordre du jour de la plénière du CSFPT
18/02/2026
Première séance plénière
du CSFPT de l’année 2026
21/01/2026
Dernière séance du CSFPT de l’année 2025
En présence de David AMIEL, ministre délégué chargé de la Fonction publique
Et de la Réforme de l’Etat
10/12/2025
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