Les actualités
Un ordre du jour dense pour la dernière
séance plénière du CSFPT de l’année 2026
18/11/2026
Présentation et vote à l’unanimité de la
note de synthèse « Bilan sur la mise en œuvre du Rapport Social Unique (RSU) »
lors de la plénière du CSFPT du 18 novembre 2026
18/11/2026
Présentation et vote à l’unanimité du rapport en auto-saisine :
« Les nouveaux conseils médicaux et leurs effets sur les agents dans la Fonction Publique Territoriale ».
lors de la plénière du CSFPT du 18 novembre 2026
18/11/2026
Présentation et vote à l’unanimité du rapport en auto-saisine :
« MAYOTTE : de l’oubli à l’urgence. Les agents territoriaux au cœur d’un service public à l’épreuve d’une lutte pour la survie »
lors de la plénière du CSFPT du 21 octobre 2026
21/10/2026
Un vœu condamnant le prélèvement sur les recettes du CNFPT
Un rapport sur Mayotte
Un projet de décret concernant les attachés territoriaux
et deux articles du projet de loi de modernisation de la sécurité civile
à l’ordre du jour de la plénière du CSFPT
21/10/2026
Deux dispositions du projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (mesures à inscrire au Méga-décret III)
de nouveau à l’ordre du jour de la plénière du 30 septembre 2026
30/09/2026
Présentation et vote à l’unanimité du rapport en auto-saisine :
« Les rémunérations des agents territoriaux : L’urgence de l’action ! »
lors de la plénière du CSFPT du 16 septembre 2026
16/09/2026
Un ordre du jour chargé pour la plénière de rentrée du CSFPT :
Un rapport sur les rémunérations des agents territoriaux
7 projets de décrets sur la filière culturelle patrimoine et bibliothèques
et deux mesures de simplification
16/09/2026
Un ordre du jour chargé pour
la dernière plénière du CSFPT avant la période estivale
01/07/2026
Un vœu sur les moyens syndicaux
et deux projets de décrets relatifs à la
protection sociale complémentaire des agents territoriaux
adoptés à l’unanimité lors de la plénière du CSFPT du 27 mai 2026
27/05/2026
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