Décret n° 2026-1051 du 14 novembre 2026 portant diverses mesures relatives à la représentation des collectivités territoriale au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, du centre national de la fonction publique territoriale et du
Séance plénière :
16/09/2026
Publication au Journal Off. :Publication au Journal Officiel :
15/11/2026
Date d'examen en réunion FS :
23/06/2026
Formation Spécialisée :
FS2 - Questions organiques
Premier avis rendu :
Défavorable
Deuxième avis rendu :
Défavorable
Titre complet
Décret n° 2026-1051 du 14 novembre 2026 portant diverses mesures relatives à la représentation des collectivités territoriale au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, du centre national de la fonction publique territoriale et du conseil national de la formation des élus locaux
Etat d'avancement
Plénière CSFPT 1er juillet 2026 :
Avis favorable unanime élus.
Avis défavorable unanime OS.
Texte représenté le 16 septembre 2026 :
Avis favorable unanime élus.
Avis défavorable unanime OS.
Texte représenté le 30 septembre 2026 :
Avis favorable unanime élus.
Avis défavorable unanime OS.
Documents
Texte initial
texte_3_-_4_-_projet_de_decret_csfpt_vpma.pdf(0.44 Mo / pdf)