Le tableau de suivi des textes

Ce tableau récapitulatif permet de connaître les textes qui ont été soumis pour avis au CSFPT lors de chaque séance plénière.

Est également indiqué l'avis émis par le CSFPT. Toutefois, aucune information complémentaire sur le contenu ne peut être donnée puisque ce sont des documents de travail non publics.

Cette partie est ensuite complétée au fur et à mesure de l'avancement postérieur (transmission au Conseil d'Etat par exemple ou avis de la CCEN).

Un deuxième tableau concerne les textes soumis pour avis et publiés au Journal Officiel avec les références précises et le lien vers légifrance.