Communiqué de presse du 28 février 2024

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 28 février, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux.

L’ordre du jour était consacré à la présentation et au vote du rapport sur le Document unique d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique territoriale (DUERP).

Celui-ci est d’abord le fruit d’un intense dialogue social. Toutes les étapes de ce rapport, notamment, celles portant sur la partie exploratoire de l’étude conduite en partenariat avec le CNFPT mais aussi le guide d’élaboration du DUERP avec la FNCDG, ont été discutées et validées par les membres de la FS4.

Les préconisations formulées ont nécessité de nombreux échanges. Celles-ci portent sur des mesures législatives et réglementaires et en particulier, celle visant à rendre obligatoire la création de commissions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail en lien avec les CST au sein de toutes les collectivités sans niveau de seuil de personnels. Elles concernent également le formalisme et le contenu du document, la communication, les moyens humains et la formation et enfin, des aspects structurels.

Ainsi, il apparaît que le DUERP constitue un véritable outil au service tant des agents que de leurs employeurs. Il concourt à une politique de santé au travail plus globale.

Ce texte a reçu un avis unanimement favorable de la part de l’ensemble des membres du CSFPT.

Il a fait l’objet du vote suivant :

Collège employeur : 19 favorables.
Collège des organisations syndicales : 20 favorables.

La présentation et le vote du rapport ont eu lieu en présence de Stanislas GUERINI, Ministre de la transformation et de la fonction publiques qui assistait à cette séance à l’invitation de Philippe LAURENT. Il a salué le vote unanime et a pris note du contenu et des propositions formulées.

Le Président a ainsi insisté sur l’importance du rôle d’auto saisine du CSFPT qui lui permet d’être force de proposition et de participer très activement à l’évolution, la promotion de la fonction publique territoriale et à la valorisation de ses agents.

Le Ministre a ensuite échangé avec les représentants des collectivités et des organisations syndicales qui ont fait part de leurs demandes. En réponse, Stanislas GUERINI a réaffirmé sa volonté d’une transcription complète de l’accord historique sur la protection sociale complémentaire de la Fonction publique territoriale et de la mise en œuvre rapide des mesures réglementaires relatives aux secrétaires de mairie. Il a souhaité également que le travail se poursuive suite à la remise du rapport sur le fonds de prévention de l’usure professionnelle.

La prochaine séance du CSFPT aura lieu le 27 mars 2024.