Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

L'actualité Institutionnelle

08-12-2023 - Sénat

Rapport n° 166 de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances, sur la...

08-12-2023 - Sénat

Rapport n° 174 de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois...

08-12-2023 - Sénat

Rapport n° 163 de M. Stéphane SAUTAREL, fait au nom de la commission des finances, sur la...

Une séance plénière hivernale du Conseil supérieur

Les formations spécialisées