La Fonction Publique Territoriale | Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Ordre du jour dense pour la réunion de rentrée
du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Formation spécialisée :

Plénière

Type de note :

Communiqué de presse

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni ce mercredi 29 septembre, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux.

L’ordre du jour particulièrement copieux de cette réunion comprenait 8 projets de textes officiels et 2 rapports en autosaisine du CSFPT.

Le premier rapport est consacré à la filière sapeurs-pompiers. Les rapporteurs en sont Karim LAKJAA, président de la formation spécialisée n°3 du CSFPT (chargée des questions statutaires), Sébastien BOUVIER (CFDT) et Alain DARMEY (CGT), membres du collège des organisations syndicales du CSFPT. Les membres du CSFPT ont souhaité apporter une suite au rapport “Etat des lieux de la filière Sapeurs-Pompiers” adopté à l’unanimité par le CSFPT, lors de la séance du 17 octobre 2018, compte tenu des éléments d’analyse qu’ils avaient mis en lumière. Si la filière de 2012 et les dispositions d’harmonisation des grilles avec PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) ont permis d’affirmer totalement l’ancrage de cette filière au sein de la FPT, celle-ci rencontre toujours des difficultés pointées au niveau de son architecture fonctionnelle et opérationnelle au sein de ses différents cadres d’emplois.

L’articulation grade emploi trouve son équilibre dans la catégorie A. En revanche, les catégories C et B font face à beaucoup de difficultés d’application dans l’aspect opérationnel. Après 18 mois de travaux et une quinzaine de séances de travail, le CSFPT formule 7 propositions pour une réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels de grande ampleur, principalement pour les catégories C et B, mais aussi pour la catégorie A, SSSM compris.

Il est proposé que tous les sapeurs-pompiers soient sur des échelles indiciaires normées de la Fonction Publique territoriale. Par ailleurs, le schéma proposé, dans le cadre de ce rapport est organisé autour d’une structuration en trois grades, en tout point comparable aux autres filières de la Fonction Publique Territoriale.

Ce rapport a fait l’objet d’un vote unanimement favorable (avec une abstention) de la part des membres du CSFPT.

Le second document, dont la rapporteure est Véronique SAUVAGE, présidente de la formation spécialisée n°2 du CSFPT, est un complément à la note de problématique du CSFPT de novembre 2018. Intitulé « Instaurer et concrétiser un droit à la reconversion professionnelle et un maintien dans l’emploi dans la fonction publique territoriale », il vise à approfondir et compléter cette note, dans un contexte où de nombreux agents se trouvent dans des situations professionnelles dont l’usure au travail est prégnante.

Le constat avait alors été fait que l’approche actuelle, consistant principalement en des procédures – souvent lourdes et coûteuses – de reclassement, n’était pas satisfaisante, car intervenant à titre uniquement curatif, alors que la question doit être abordée dans sa globalité et suffisamment en amont pour prévenir et éviter les « cassures » des agents et leur offrir tous les moyens nécessaires pour leur permettre une reconversion réussie.

Partant d’un constat partagé tant par les représentants des agents que par les employeurs, ce rapport vise à préconiser la mise en œuvre d’un droit nouveau, permettant aux agents territoriaux de disposer d’une période de reconversion professionnelle. Les grands axes des préconisations de ce rapport sont l’instauration d’un droit opposable pour les agents territoriaux, la mise en œuvre d’un dispositif piloté paritairement, le rôle pivot du conseil en évolution professionnelle, la mise en place d’un fonds dédié géré paritairement et un suivi nécessaire pour la pérennité du dispositif.

Ce rapport a fait l’objet d’un vote unanimement favorable (8 abstentions) de la part des membres du CSFPT.

En outre, 8 textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance.

Le premier texte est un projet de décret relatif aux emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Ce texte fixe les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Il définit les emplois concernés, prévoit les modalités de sélection des candidats à ces emplois et les conditions d’emploi.

A noter que ce texte est de nouveau présenté, suite à l’avis unanimement défavorable exprimé par le collège des organisations syndicales lors de la précédente séance plénière.

Ce texte a reçu un avis défavorable de la part des membres du CSFPT.