Décret no 2026-834 du 28 août 2026 portant modification des modalités d’organisation et actualisation des dispositions relatives aux épreuves physiques des concours d’accès aux cadres d’emplois de la filière sportive et de l’examen professionnel permettan
Séance plénière :
18/02/2026
Publication au Journal Off. :Publication au Journal Officiel :
02/09/2026
Date d'examen en réunion FS :
10/02/2026
Formation Spécialisée :
FS2 - Questions organiques
Premier avis rendu :
Favorable
Titre complet
Décret no 2026-834 du 28 août 2026
portant modification des modalités d’organisation et actualisation des dispositions
relatives aux épreuves physiques des concours d’accès aux cadres d’emplois de la
filière sportive et de l’examen professionnel permettant l’accès au cadre d’emploi des
éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Etat d'avancement
Avis favorable unanime des OS et des élus. Examiné par le CNEN le 04 juin 2026.
Documents
Texte initial
texte_1_-_decret_concours_filiere_sportive.pdf(0.39 Mo / pdf)