Décret n° 2026-485 du 10 juin 2026 modifiant l'échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux
Séance plénière :
09/07/2025
Publication au Journal Off. :Publication au Journal Officiel :
12/06/2026
Formation Spécialisée :
FS3 - Questions statutaires
Premier avis rendu :
Défavorable
Titre complet
Décret n° 2026-485 du 10 juin 2026 modifiant l'échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux
Etat d'avancement
Avis défavorable OS. Avis favorable employeurs territoriaux.
Documents
Texte initial
texte_5_-_pjd_decret_indiciaire_at.pdf(0.35 Mo / pdf)