La plaquette du CSFPT
Institué par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale. Il rassemble en son sein des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale. Il est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif à la fonction publique territoriale.
Ouvrez la dernière plaquette de présentation du CSFPT en cliquant sur le fichier ci-dessous.
En outre, vous trouverez ci-dessous les brochures relatives aux bilans annuels d'activité de l'institution depuis 2012, ainsi que les brochures relatives aux dernières mandatures.
Documents
- Bilan d'activité 2022(0.69 Mo / pdf)
- Bilan d'activité 2021(1.72 Mo / )
- Bilan d'activité 2020(2.21 Mo / pdf)
- Bilan d'activité 2019(3.09 Mo / pdf)
- Bilan d'activités 2018(1.86 Mo / pdf)
- Bilan d'activité 2017(2.25 Mo / pdf)
- Bilan mandature 2009-2015(2.03 Mo / pdf)
- Bilan d'activité 2014(0.57 Mo / pdf)
- Bilan d'activité 2013(0.71 Mo / pdf)
- Bilan d'activité 2012(0.84 Mo / pdf)
- Bilan de la mandature 2002-2009(4.21 Mo / pdf)
- Plaquette de présentation du CSFPT(0.67 Mo / pdf)