L'auto-saisine du CSFPT

Outre son rôle dans l'examen des textes législatifs et réglementaires, le CSFPT peut s'autosaisir de toute question concernant la fonction publique territoriale ou la gestion des personnels des collectivités. Dans ce cadre, le CSFPT réalise un rapport approuvé en séance plénière et transmis aux départements ministériels concernés. Si vous souhaitez consulter ces documents, vous pouvez aller sur le lien "Rapports" figurant sur la page d'accueil de ce site.