Le rôle du CSFPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (C.S.F.P.T.) est l’instance paritaire nationale de la fonction publique territoriale qui garantit le dialogue social et la concertation sur le statut des fonctionnaires territoriaux ou sur toute question relative à la fonction publique territoriale.

Présidé par un élu local, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est composé de 40 membres titulaires (80 suppléants), 20 élus représentants des différentes catégories de collectivités territoriales et 20 représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux. Par ailleurs, 10 membres titulaires du CSFPT siègent également au collège employeur du Conseil commun de la fonction publique.

Le CSFPT a avant tout un rôle consultatif. Il examine toute question relative à la fonction publique territoriale et est saisi pour avis des projets de lois relatifs à la fonction publique territoriale ainsi que des décrets concernant la situation des fonctionnaires territoriaux et les statuts particuliers des cadres d’emplois.

En outre, le Conseil supérieur dispose d’une compétence de propositions et d’études : il peut formuler des propositions en matière statutaire et procéder à toutes études sur l’organisation et le perfectionnement de la gestion des personnels territoriaux. Il a enfin une responsabilité d’ensemble en matière de suivi des statistiques et de documentation sur la fonction publique territoriale.

Le CSFPT se réunit au moins 4 fois par an en assemblée plénière ; il comprend un bureau et cinq formations spécialisées chargées d’examiner les textes préalablement à la séance plénière.