Textes soumis pour avis
Tableau de suivi de textes
Projet de loi de modernisation de la sécurité civile Article 14 : relatif à la nomination des directeurs départementaux et des directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours
Séance plénière :
21/10/2026
Projet de décret modifiant le statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux
Séance plénière :
21/10/2026
Projet de loi de modernisation de la sécurité civile Article 9 : relatif à la compensation des SDIS en cas de mobilité anticipée des sapeurs-pompiers professionnels
Séance plénière :
21/10/2026
Projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’avancement de grade au grade d'attaché principal du patrimoine et des bibliothèques (FS2)
Séance plénière :
16/09/2026
Projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (mesures à inscrire au Méga-décret III) : Suppression de la nécessité d’organiser un scrutin lo
Séance plénière :
16/09/2026
Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux du patrimoine et des bibliothèques (FS3)
Séance plénière :
16/09/2026
Projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (mesures à inscrire au Méga-décret III): 2- Modification de la désignation des représentants de
Séance plénière :
16/09/2026
Projet de décret portant modification des modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe, et de l’examen professionnel prévu par l’article 10 du décret n°2006-
Séance plénière :
16/09/2026
Projet de décret modifiant divers statuts particuliers des cadres d'emplois de la filière culturelle (FS3)
Séance plénière :
16/09/2026
Projet de décret fixant les modalités d'organisation des concours d’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux du patrimoine et des bibliothèques (FS2) ;
Séance plénière :
16/09/2026
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