Textes soumis pour avis
Tableau de suivi de textes
Projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (mesures à inscrire au Méga-décret III): 2- Modification de la désignation des représentants de
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01/07/2026
Projet de décret relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code général de la fonction publique (dispositions FPT à droit non constant) :- DNC n° 3 - article D. 551-20 (Titre V – chapitre Ier : Démission) -Indemnité de départ volontaire (IDV)
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01/07/2026
Projet de décret relatif à la commission d’équivalence des diplômes
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01/07/2026
Projet de décret relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code général de la fonction publique (dispositions FPT à droit non constant) :- DNC n° 2 - article R. 532-36 (Titre III – chapitre II : Procédure disciplinaire) -Amélioration de la pr
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01/07/2026
Projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (mesures à inscrire au Méga-décret III): Suppression de la nécessité d’organiser un scrutin lor
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01/07/2026
Projet de décret relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code général de la fonction publique (dispositions FPT à droit non constant) :- DNC n° 5 - article D. 553-2 (Titre V – chapitre III : Licenciement) -Indemnité de licenciement pour ins
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01/07/2026
Projet de décret relatif au surclassement à la mesure de l’importance démographique d’une commune érigée « station classée de tourisme
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01/07/2026
Projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements : Suppression de l’obligation de publication au Journal Officiel de certaines listes d’aptitude
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01/07/2026
Projet de décret relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code général de la fonction publique (dispositions FPT à droit non constant) :
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01/07/2026
Projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (mesures à inscrire au Méga-décret III) : Suppression de la nécessité d’organiser un scrutin lo
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01/07/2026
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