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Textes soumis pour avis

Séance plénière : 24/01/2024

Projet de décret fixant l'échelonnement indiciaire du grade de garde-champêtre chef principal du cadre d'emplois des gardes-champêtres.

Date d'examen prévue : 24/01/2024
Séance plénière : 24/01/2024

Projet de décret modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.

Date d'examen prévue : 24/01/2024
Séance plénière : 24/01/2024

Projet de décret revalorisant la carrière du cadre d'emplois des gardes-champêtres.

Date d'examen prévue : 24/01/2024
Séance plénière : 15/11/2023

Projet de décret relatif aux missions des sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Date d'examen prévue : 15/11/2023
Séance plénière : 15/11/2023

Projet de décret portant création de l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours et modifiant plusieurs dispositions relatives aux directeurs de ces services

Date d'examen prévue : 15/11/2023
Séance plénière : 15/11/2023

Projet de décret modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux sous-directeurs des services d’incendie et de secours

Date d'examen prévue : 15/11/2023
Séance plénière : 04/10/2023

Projet de décret portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale.

Date d'examen prévue : 04/10/2023

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