ImprimerTextes soumis pour avis
Séance plénière : 28/06/2023
Projet de décret portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale.
Date d'examen prévue : 28/06/2023
Séance plénière : 28/06/2023
Projet de décret relatif à la convention-type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l’Etat transférées aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles en application de l’article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Date d'examen prévue : 28/06/2023
Séance plénière : 28/06/2023
Projet de décret relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Date d'examen prévue : 28/06/2023