Textes soumis pour avis
Tableau de suivi de textes
Projet de décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire garantissant le risque « prévoyance » de leurs agents
Séance plénière :
27/04/2026
Projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture du risque prévoyance des agents public territoriaux
Séance plénière :
27/04/2026
Projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 17 relatif à l’extinction progressive du congé spécial des fonctionnaires territoriaux après emploi fonctionnel
Séance plénière :
08/04/2026
Projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 10 relatif aux délégations des assemblées délibérantes aux exécutifs locaux : tableau des effectifs des emplois permanents
Séance plénière :
08/04/2026
Projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 18 relatif à l’allègement de la procédure de mise à disposition du fonctionnaire territorial
Séance plénière :
08/04/2026
Projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 16 relatif à la simplification du recrutement des agents territoriaux en supprimant l’obligation de l’épreuve orale pour les concours sur titre
Séance plénière :
08/04/2026
Projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 19 relatif à la suppression de l’article 7 de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 relatif à la promotion interne des secrétaires de mairie.
Séance plénière :
08/04/2026
Projet de décret portant modification des modalités d’organisation et actualisation des dispositions relatives aux épreuves physiques des concours d’accès aux cadres d’emplois de la filière sportive et de l’examen professionnel permettant l’accès au cadre
Séance plénière :
18/02/2026
Projet de décret portant modification de la nature et des modalités de dispense des épreuves physiques des concours d’accès aux cadres d’emplois de la filière police municipale et de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’
Séance plénière :
18/02/2026
Projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements Article 4 portant allongement de la durée de détachement sur les emplois fonctionnels de direct
Séance plénière :
21/01/2026
Page 1 sur 3