Textes soumis pour avis
Tableau de suivi de textes
Projet de décret relatif aux dispositions réglementaires du Livre III (recrutement) du code général de la fonction publique (pour les dispositions à droit non constant concernant uniquement la FPT).
Séance plénière :
12/03/2025
Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale
Séance plénière :
12/03/2025
Projet de décret relatif à la part réservée aux secrétaires généraux de mairie dans la promotion interne des fonctionnaires territoriaux.
Séance plénière :
13/11/2024
Projet de décret relatif aux missions des sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Séance plénière :
15/11/2023
Projet de décret portant création de l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours et modifiant plusieurs dispositions relatives aux directeurs de ces services
Séance plénière :
15/11/2023
Projet de décret modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux sous-directeurs des services d’incendie et de secours
Séance plénière :
15/11/2023
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