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Textes soumis pour avis

Séance plénière : 13/01/2021

Projet d'ordonnance portant création de l'établissement public "ex SYTRAL"

Date d'examen prévue : 13/01/2021
Séance plénière : 13/01/2021

Projet de décret approuvant la convention type de mise à disposition des agents de l'Etat auprès de la collectivité européenne d'Alsace et de l'euro métropole de Strasbourg

Date d'examen prévue : 13/01/2021
Séance plénière : 13/01/2021

Projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux dans les collectivités et leurs établissements publics

Date d'examen prévue : 13/01/2021
Séance plénière : 17/12/2020

Projet de décret relatif à l'établissement public "ex SYTRAL"

Date d'examen prévue : 17/12/2020
Séance plénière : 14/10/2020

Projet de décret pris en application de l'article 36 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion.

Date d'examen prévue : 14/10/2020
Séance plénière : 11/04/2018

Projet de décret relatif au transfert de l'organisation des élections au Centre national de la fonction publique territoriale et aux centres de gestion des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements siégeant au sein de leurs instances

Date d'examen prévue : 11/04/2018
Séance plénière : 15/04/2015

Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux opérations électorales désignant les membres du CA et des conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du CNFPT et désignant les membres des conseils d'administration des centres de gestion de la FPT.

Date d'examen prévue : 15/04/2015

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