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Textes soumis pour avis

Séance plénière : 29/05/2024

Projet de décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie

Date d'examen prévue : 29/05/2024
Séance plénière : 29/05/2024

Projet de décret relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie

Date d'examen prévue : 29/05/2024
Séance plénière : 29/05/2024

Projet de décret relatif à la formation qualifiante prévue à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Date d'examen prévue : 29/05/2024
Séance plénière : 29/05/2024

Projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Date d'examen prévue : 29/05/2024
Séance plénière : 24/04/2024

Projet de décret modifiant le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux

Date d'examen prévue : 24/04/2024
Séance plénière : 24/04/2024

Projet de décret relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale

Date d'examen prévue : 24/04/2024
Séance plénière : 27/03/2024

Projet de décret relatif au régime indemnitaire pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emploi de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des gardes champêtres

Date d'examen prévue : 27/03/2024
Séance plénière : 27/03/2024

Projet de décret relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service chargés des compétences de l'Etat transférées à certains départements et métropoles en application de l'article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Date d'examen prévue : 27/03/2024
Séance plénière : 24/01/2024

Projet de décret modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.

Date d'examen prévue : 24/01/2024
Séance plénière : 15/11/2023

Projet de décret modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux sous-directeurs des services d’incendie et de secours

Date d'examen prévue : 15/11/2023
Séance plénière : 15/11/2023

Projet de décret relatif aux missions des sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Date d'examen prévue : 15/11/2023
Séance plénière : 15/11/2023

Projet de décret portant création de l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours et modifiant plusieurs dispositions relatives aux directeurs de ces services

Date d'examen prévue : 15/11/2023

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