Partager

Organisation du CSFPT

Le CSFPT est une instance de dialogue social de la fonction publique territoriale. Il examine les textes législatifs et réglementaires proposés par le Gouvernement en étroite collaboration avec la Direction générale des collectivités locales (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/). Il dispose par ailleurs d'une compétence d'auto saisine.

Il est paritairement composé de 20 élus locaux (40 suppléants) et 20 représentants des organisations syndicales (40 suppléants). Il est présidé par un élu local.

Il est organisé en 5 formations spécialisées qui examinent et amendent les textes en vue de leur passage en séance plénière.

 

 

Les membres

Présidé par un élu local, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est composé de 20 représentants des collectivités locales, selon la répartition suivante :

- les communes ont 14 représentants, ainsi répartis :

- les représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants disposent respectivement de 6 sièges et d'1 siège,

- les représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 20 000 à 100 000 habitants disposent respectivement de 3 sièges et d'1 siège,

- les représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants disposent respectivement de 2 sièges et d'1 siège,

 

- les départements ont 4 représentants,

- les régions ont 2 représentants.

.







 

et de 20 représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux :

 

CGT : 7 membres

CFDT : 5 membres

FO : 4 membres

UNSA : 2 membres

FA-FPT :  1 membre

SUD SOLIDAIRES : 1 membre

Fichier en téléchargement

Partager