Organisation du CSFPT
Le CSFPT est une instance de dialogue social de la fonction publique territoriale. Il examine les textes législatifs et réglementaires proposés par le Gouvernement en étroite collaboration avec la Direction générale des collectivités locales (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/). Il dispose par ailleurs d'une compétence d'auto saisine.
Il est paritairement composé de 20 élus locaux (40 suppléants) et 20 représentants des organisations syndicales (40 suppléants). Il est présidé par un élu local.
Il est organisé en 5 formations spécialisées qui examinent et amendent les textes en vue de leur passage en séance plénière.
Documents
- Membres de la FS1(0.14 Mo / pdf)
- Membres de la FS2(0.15 Mo / pdf)
- Membres de la FS3(0.14 Mo / pdf)
- Membres de la FS4(0.11 Mo / pdf)
- Membres de la FS5(0.21 Mo / pdf)
- Membres du Bureau(0.12 Mo / pdf)
- Membres de la Plénière(0.12 Mo / pdf)
- Trombinoscope des membres du CSFPT(1.2 Mo / pdf)