Les indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de mission de sécurité civile mobilisés en vue de la sécurisation des évènements liés aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

au menu du CSFPT du 05 juillet 2024

Formation spécialisée :
Plénière
Type de note :
Communiqué de presse

 

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce vendredi 05 juillet, en visio conférence, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux.

 

Un seul texte était inscrit à l’ordre du jour de cette séance plénière.

 

Il s’agissait du projet de décret relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de mission de sécurité civile mobilisés en vue de la sécurisation des évènements liés aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 

 

Le présent projet de décret permet aux SDIS de verser l’indemnité de mobilisation opérationnelle à leurs sapeurs-pompiers professionnels mobilisés préventivement du 23 juillet au 12 août 2024 et du 27 août au 09 septembre 2024 en vue de la sécurisation des évènements liés aux jeux olympiques et paralympiques de Paris.

 

Il permet également à ces mêmes services, aux unité militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile et au ministère de l’intérieur et des outre-mer de verser une prime forfaitaire exceptionnelle aux sapeurs-pompiers professionnels des SDIS ou en fonctions à l’Etat qui auront été mobilisés durant la même période pour la sécurisation des évènements liés aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

 

 

Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT. 

Il a fait l’objet du vote suivant :

-Collège employeur : 19 favorables et 1 abstention.

-Collège des organisations syndicales : 12 favorables et 8 abstentions.

 

 

La prochaine séance du CSFPT aura lieu le 25 septembre 2024