Communiqué de presse plénière du 16 octobre 2024

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 16 octobre, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux.

Une présentation complète du bilan du transfert des routes nationales à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg a été effectuée par un chargé de missions transversales de la DIR Est, en présence également de représentants de la Direction générale des infrastructures des Transports et des Mobilités et du Ministère des Transports.

Cette présentation a permis de fournir des éléments intéressants et d’envisager une méthodologie pour les éventuels futurs transferts, afin d’améliorer le système. Elle a été suivie d’un échange avec les membres du CSFPT qui ont pu obtenir des réponses à leurs questions.

Ensuite, un seul texte était inscrit à l’ordre du jour de cette séance plénière.

Il s’agissait du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B et plus spécifiquement le classement en catégorie active des Médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

La modification de l’arrêté de 1969 intervient en exécution d’une décision du Conseil d’Etat enjoignant notamment au ministre des collectivités territoriales de prendre les mesures nécessaires au classement des emplois des médecins civils de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) en catégorie active dans un délai de six mois suite à une requête déposée par des médecins civils travaillant à la BSPP.

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