Rapport sur la réforme des rythmes scolaires

Le Conseil supérieur entendant par là, quelques mois après que les premières collectivités aient appliqué cette réforme, dresser un bilan d’étape de celle-ci sous l’angle uniquement des conséquences qu’elle peut avoir quant à la gestion des agents publics locaux, particulièrement ceux en lien direct avec la communauté éducative.

Il n’était donc aucunement question d’une quelconque approche de la réforme en termes d’opportunité, mais uniquement dans l’aspect ressources humaines, entrant ainsi pleinement dans les attributions dévolues par la loi au Conseil supérieur.

Le groupe de travail ainsi créé, et composé d’élus locaux et de représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur, s’est aussitôt mis à l’œuvre, en déterminant, dans un premier temps, une méthodologie et un calendrier de travail.

La méthodologie, simple et constructive, a principalement reposé sur l’interrogation des acteurs en phase directe avec la mise en œuvre de cette réforme, à savoir les communes et certains établissements locaux.