Publication du décret "primes-points"

Le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » a été publié au JO du 13 mai 2016.

Il a pour objet de transformer une partie du montant des primes des fonctionnaires civils des trois fonctions publiques en points d'indice.

Le décret fixe les modalités de l'abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités. L'abattement est mis en oeuvre à compter de la date d'entrée en vigueur des revalorisations indiciaires visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.

Il entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication, soit le 14 mai 2016.