Rapport sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la F.P.T.
Ce rapport, adopté à l'unanimité par le Conseil supérieur lors de sa séance plénière du 11 avril 2007, vise à la mise en œuvre pérenne de mesures visant à la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale.
e rapport (dont le lien se trouve au bas de cette page) adopté à l'unanimité le 11 avril 2007 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, vise à la mise en œuvre des modalités de reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale, en application des dispositions de la loi n°2007-209 du 19 février 2007.
Ce rapport s'attache, d'une part, à dresser le bilan de dispositifs expérimentés dans la fonction publique, tant en ce qui concerne la procédure de validation des acquis de l'expérience que celle relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle et, d'autre part, à explorer les pistes vers une pérennisation de ces dispositifs en application des nouvelles modalités législatives, tant en ce qui concerne le recrutement et l'aménagement des épreuves de concours, que la formation obligatoire ou encore la promotion et l'avancement de grade.
Cette question importante en matière de gestion des ressources humaines constitue un enjeu stratégique pour le développement et la qualité des services publics locaux, à l'heure où l'on assiste à un fort renouvellement générationnel des fonctionnaires territoriaux.
C'est une responsabilité partagée des employeurs territoriaux et des partenaires sociaux, dans le cadre du dialogue social constructif qui s'est élaboré au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.