Rapport Document unique d'évaluation des risques professionnels dans la Fonction publique territoriale
Le rapport sur le Document unique d'évaluation des risques professionnels dans la Fonction publique territoriale a été voté lors de la séance plénière du 28 février 2024.
Ce rapport sur le Document unique d’évaluation des risques professionnels présenté à la séance plénière du mercredi 28 février 2024 a fait l’objet d’un vote favorable unanime.
Il est d’abord le fruit d’un intense dialogue social. Toutes les étapes de ce rapport notamment celles portant sur la partie exploratoire de l’étude conduite en partenariat avec le CNFPT mais aussi le guide d’élaboration du DUERP avec la FNCDG ont été discutées et validées par les membres de la FS4 :
Le principe de l’enquête qualitative, le cahier des charges
- le guide d’entretien,
- l’échantillon des collectivités interrogées
et les auditions.
Les préconisations ont nécessité de nombreux échanges ; celles-ci portent tant sur des mesures législatives que réglementaires mais aussi en termes de formalisme et de contenu du document, sur la communication, les moyens humains et la formation et enfin des mesures structurelles.
Ainsi il apparaît que le DUERP constitue un véritable outil au service tant des agents que de leurs employeurs. Il concourt à une politique de santé au travail plus globale.