Publiée le :
11/12/2018
Type :
Publication
Formation spécialisée :
Plénière

Comme chaque année, le Conseil supérieur édite le bilan de son activité, tant en ce qui concerne la saisine gouvernementale sur des projets de textes officiels, que l'autosaisine sur des dossiers dont les thèmes sont arrêtés par le bureau du CSFPT.

 

 

Vous trouverez ci-contre la brochure relative au bilan d'activité de l'année 2018.

Documents