Rapport sur la filière police municipale

Ce long travail a mis en lumière toute la complexité et l'extrême sensibilité du sujet qui va bien au-delà des seules questions statutaires ou de formation des personnels. Toutefois, cette étude s'est limitée, de façon délibérée, aux aspects statutaires, indemnitaires, de formation ou de fin de carrière, relevant directement du champ de compétences du Csfpt.

Les propositions ont été faites dans le souci de répondre aux attentes de la profession. Elles ont été formulées après de nombreuses réunions et avec l'active participation d'experts, dans un état d'esprit constructif.

Le rapport a été adopté lors de la séance plénière du 5 septembre 2012.