"Propositions de correctifs à apporter statutairement pour les catégories C"

En réponse à des saisines d’agents ou de collectivités, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale s’est saisi de ce dossier. Le 25 janvier 2006 ont été signés des accords entre le gouvernement et des organisations syndicales, dits «Accords Jacob». Un certain nombre de décrets ont ensuite été publiés. Presque deux ans après la mise en œuvre de ces accords, il est apparu nécessaire de faire le point sur les difficultés qui en ont découlé. Ce rapport est axé sur les éléments spécifiques à la FPT qui ont pu être remontés tant au niveau du CSFPT que de la DGCL et formule des propositions de correctifs. Il a été approuvé lors de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 17 décembre 2008.