Publié le :
16/11/2026
Type :
Rapport
Formation spécialisée :
FS4

Le rapport « Les nouveaux conseils médicaux et leurs effets sur les agents dans la Fonction Publique Territoriale » a été adopté à l'unanimité lors de la plénière du CSFPT du 18 novembre 2026

Le rapport en auto-saisine « Les nouveaux conseils médicaux et leurs effets sur les agents dans la Fonction Publique Territoriale » a été présenté au CSFPT et adopté à l’unanimité de l’ensemble des membres présents du CSFPT.

Deux ans après la publication du décret n°2022-350 qui modifiait l’organisation et le fonctionnement des instances médicales dans la FPT, les membres de la FS4 du CSFPT ont estimé pertinent d’évaluer l’impact de la réforme des instances médicales sur les différents acteurs : employeurs, services gestionnaires, agents, professionnels de santé et représentants du personnel. 

Cette autosaisine a eu pour objectif principal d’apporter une appréciation sur le fonctionnement, sur l’organisation, les procédures et le champ de compétences des conseils médicaux afin de proposer les modifications réglementaires nécessaires.

Ainsi, entre mai 2024 et octobre 2026, des experts ont été conviés à participer aux travaux, plusieurs auditions ont été réalisées et de nombreuses contributions écrites ont alimenté ce rapport.  De plus, un conséquent travail d’enquête sur la base de questionnaires a été mené par les membres des organisations syndicales de la FS4 auprès des agents et des représentants du personnel pour recueillir leur évaluation sur le fonctionnement de ces nouvelles instances médicales. 

L’ensemble des témoignages a permis de dresser le constat d’un système perfectible en direction des professionnels en charge des dossiers et à destination des agents. Ainsi dix-sept préconisations sont formulées dans ce rapport afin d’améliorer le dispositif.