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Décret n°2020-1244 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application et la formation obligatoire des agents de certains cadres d'emplois de la police municipale

13-10-2020

Décret n°2020-1244 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d'emplois de la police municipale.

Publication au Journal Officiel : 11/10/2020

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