Ordonnance relative aux opérations électorales CNFPT et centres de gestion de la FPT

Ordonnance relative aux opérations électorales désignant les membres du CA et des conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du CNFPT et désignant les membres des conseils d'administration des centres de gestion de la FPT.