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Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris (Mesures d'application de la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain) (article 3).

09-02-2018

Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris (article 3).

Date d'examen prévue : 05/07/2017

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