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Modifications échelonnement indiciaire fonctionnaires catégorie B de la FPT

23-10-2014

Décret modifiant le décret n°2010-330 du 22 mars 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la FPT

Publication au Journal Officiel : 31/03/2012

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