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Modifications dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la FPT

22-10-2014

Décret modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la FPT(assistants territoriaux socio-éducatifs et éducateurs territoriaux de jeunes enfants)

Publication au Journal Officiel : 12/06/2013

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