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Modification des échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

21-10-2014

Décret modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

Publication au Journal Officiel : 06/07/2013

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