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Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

06-11-2014

Décret modifiant le décret n°84-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

Publication au Journal Officiel : 31/01/2014

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