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Modification de la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale

06-11-2014

Décret modifiant le décret n°2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale

Publication au Journal Officiel : 06/12/2013

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