Partager

Retour

Mise en oeuvre du vote électronique par internet pour élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la FPT

06-11-2014

Décret relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la FPT

Publication au Journal Officiel : 11/07/2014

Partager

Retour