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Fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 9, 15 et 16 (transormés en articles 14, 15 et 26) du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

22-10-2014

Décret fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 9, 15 et 16 (transformés en articles 14, 15 e t26) du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 10/05/2012

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