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Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

22-10-2014

Décret fxant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Publication au Journal Officiel : 10/05/2012

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