02-12-2019
Décret no 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant le décret no 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs.
Publication au Journal Officiel : 01/12/2019