Décret n°2019-846 du 19 août 2019 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimo

Décret n°2019-846 du 19 août 2019 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (accès au grade d'attaché territorial principal de conservation du patrimoine).