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Décret n°2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

15-03-2018

Décret n°2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

Publication au Journal Officiel : 03/03/2018

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