Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier de certains cadres d'emplois

Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs de bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la FPT (décret en Conseil d'Etat)