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Décret n°2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de la catégorie B de la FPT

17-05-2016

Décret n°2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de la catégorie B de la FPT

Publication au Journal Officiel : 14/05/2016

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