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Décret n°2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la FPT (Décret en Conseil d'Etat)

17-05-2016

Décret n°2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la FPT (Décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 14/05/2016

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