Décret n°2016-442 du 11 avril 2016 relatif à la convention de rupture du contrat des directeurs généraux des OPH

Décret n°2016-442 du 11 avril 2016 relatif à la convention de rupture du contrat des directeurs généraux des OPH et modifiant le code de la construction et de l'habitation (Décret en Conseil d'Etat)