Partager

Retour

Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseil d’Etat)

04-01-2017

Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseil d’Etat)

Publication au Journal Officiel : 31/12/2016

Partager

Retour