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Décret n°2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (décret en Conseil d’Etat);

03-01-2017

Décret n°2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (décret en Conseil d’Etat);

Publication au Journal Officiel : 28/12/2016

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