Décret n°2016-1803 du 20 décembre 2016 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive

Décret n°2016-1803 du 20 décembre 2016 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive qui participent à l’exercice des compétences transférées aux régions par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (décret en Conseil d’Etat)