Décret n°20156-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel (décret en Conseil d'Etat)

Décret n°20156-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel (décret en Conseil d'Etat)