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Décret n°2015-1692 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n°2008--288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

17-02-2016

Décret n°2015-1692 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n°2008--288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

Publication au Journal Officiel : 18/12/2015

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