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Décret n°2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la NBI attribuée aux fonctionnaires de la FPT au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville

02-11-2015

Projet de décret relatif à la NBI attribuée aux fonctionnaires de la FPT au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à l a suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Publication au Journal Officiel : 31/10/2015

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