Décret n°2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la NBI attribuée aux fonctionnaires de la FPT au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville

Projet de décret relatif à la NBI attribuée aux fonctionnaires de la FPT au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à l a suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville.