Partager

Retour

Congé pour solidarité familiale et allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires

22-10-2014

Décret relatif au congé pour solidarité familiale et allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Publication au Journal Officiel : 20/06/2013

Partager

Retour