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Conditions d'accès et modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale

06-11-2014

Décret modifiant le décret n°94-932 du 25/10/994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale

Publication au Journal Officiel : 27/08/2014

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